Vérifier le bon d’affrètement

CONFIRMATION D'AFFRETEMENT (Article L3224-1 Code des Transports) Le non-retour vaut acceptation tacite des conditions de cette commande. Affrèteur : Joel VIALLET Le : 30/06/2026 Page 1 de 2 Ligne directe : Tél :+33 (0)4 75 31 88 18 / +33 (0)4 75 31 88 18 - Mail : j.viallet@bert.fr A :14:49:42 Donneur d'ordre / Facturation : Transporteur: BERT TRANSPORTS & SERVICES AYAN TRANS 2 ROUTE DE LA MAISON BLANCHE 270 RUE DES TISSERANDS ZI LA TULANDIERE - BP61 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON Siret : 37753126400051 TVA : FR76377531264 38440 CHATONNAY Fax. Transport : +33 (0)4 75 31 14 82 Mail comptabilité : S26SRAFACTAFF@BERT.FR Tél : 0689115303 Fax : Tél.Comptabilité : 04 75 31 01 15 TVA : FR81933811457 Code affrété : 24542A001 Référence à rappeler impérativement sur votre facture : BT-260604795 ÑBT-Ì:&$oÍ5-CDEJÓ BT-260604795-CDE Poids (T) : 15.000 Volume : 0.00 Long : 13.20 Col : 0 Pal réelles : 33.00 A Charger Le 01/07/2026 09:01 Adresse : Poids : 15.000 Long. : 13.20 BERT TRANSPORTS & SERVICES Pal 80 sol : 33.00 2 ROUTE DE LA MAISON BLANCHE ZI LA TULANDIERE - BP61 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON Pal réelle : 33 FR FRANCE N°OT : BT-260604795 Réf client : 4094720 - Marchandise : PRODUITS GRANDE CONSOMMATION (PAL 80x120) A Livrer Le 01/07/2026 16:37 Adresse : Poids : 15.000 Long. : 13.20 INTERMARCHE Pal 80 sol : 33.00 ZI DES EOLIENNES 26290 DONZERE Pal réelle : 33 FR FRANCE N°OT : BT-260604795 Réf client : 4094720 - Marchandise : PRODUITS GRANDE CONSOMMATION (PAL 80x120) Instructions particulières : TAUTLINER OBLIGATOIRE AVEC 270 CM SOUS BARRE + 2 SANGLES OBLIGATOIRES. Chaussures de sécurité et gilet haute visibilité OBLIGATOIRES. / renvoyer avec la CMR les Bons de livraison signés Chargement effectué par le conducteur avec transpalettes électrique fourni par l'expéditeur- Chargement à quai  CONFIRMATION D'AFFRETEMENT (Article L3224-1 Code des Transports) Le non-retour vaut acceptation tacite des conditions de cette commande. Affrèteur : Joel VIALLET Le : 30/06/2026 Page 2 de 2 Ligne directe : Tél :+33 (0)4 75 31 88 18 / +33 (0)4 75 31 88 18 - Mail : j.viallet@bert.fr A :14:49:42 Donneur d'ordre / Facturation : Transporteur: BERT TRANSPORTS & SERVICES AYAN TRANS 2 ROUTE DE LA MAISON BLANCHE 270 RUE DES TISSERANDS ZI LA TULANDIERE - BP61 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON Siret : 37753126400051 TVA : FR76377531264 38440 CHATONNAY Fax. Transport : +33 (0)4 75 31 14 82 Mail comptabilité : S26SRAFACTAFF@BERT.FR Tél : 0689115303 Fax : Tél.Comptabilité : 04 75 31 01 15 TVA : FR81933811457 Code affrété : 24542A001 Référence à rappeler impérativement sur votre facture : BT-260604795 ÑBT-Ì:&$oÍ5-CDEJÓ BT-260604795-CDE Poids (T) : 15.000 Volume : 0.00 Long : 13.20 Col : 0 Pal réelles : 33.00 Prix indexation carburant et prestations annexes incluses : 450.00 € HT VIREMENT A 30 JOURS NET Joindre OBLIGATOIREMENT vos IBAN et BIC avec votre facture pour règlement par virement. Observations Importantes Confirmation d'affrètement signée + cachet commercial avec la mention "Bon pour Accord à retourner au +33 (0)4 75 31 14 82 ou j.viallet@bert.fr Deux jours après la livraison une copie de la lettre de voiture ou du bon de livraison doit être adressée à S26SRAFACTAFF@BERT.FR avec la copie de cette Confirmation d'Affrètement Toute palette consignée non rendue sous 15 jours entraînera une pénalité de 15 € par palette. Vous devez joindre impérativement à vos factures le bon de livraison SCANNER avec et/ou la lettre de voiture originale avec dates lisibles, signatures, cachets commerciaux des expéditeurs, et destinataires, ainsi que les tickets de bascule et bons palettes. votre smartphone Les factures adressées sans ces documents seront retournées. En acceptant cette commande de transport, vous reconnaissez que le prix proposé est conforme aux exigences de l'article L 3221-1 du Code des Transports. En acceptant cette commande de transport, vous vous engagez à respecter le Règlement Européen n°1072/2009 sur le Cabotage, s'il est applicable au transport █▀▀▀▀▀█ ▀█ █ █▄▀▄▀▀█▀▀▄█▄▄ █▀▀▀▀▀█ █ ███ █ █▄ ▀ ▄ ▀█ ▀█▀█▄▀▄▄▄█ █ ███ █ confié. Vous vous engagez à respecter toute loi ou règlement mis en place par l'UNION EUROPENNE ou hors UNION EUROPENNE, qui serait impérative pour █ ▀▀▀ █ █▄ █ ▀█ █ ██ ▄▀▄▀ █ ▀▀▀ █ ▀▀▀▀▀▀▀ █ █▄█▄▀▄█ ▀ █▄▀▄█ ▀ █ ▀▀▀▀▀▀▀ l'exécution de ce transport. █▄█▀▀█▀ █▀▄▀▀▄▄ ▀ ▀▄▄▄▄ ▀▄▄▄▀▀▀▀▀▄ ▀ ▄▄██▀█▀▀▀▀ ▀▄ ▄ ▄ ▀█▄ █▀ ██ █ ▀▄▀▀█ Vous vous engagez à respecter les consignes et protocoles de sécurité des sites expéditeurs et de livraison. Tout incident, accident, évènement constituant un ▄ █▄▀▀▄▀█ █ █ ▀█▀ ▄▄▄▄▄▀ ▀ ▀█▀ ▀█▀ ▄▀▄▄█ ▀██ ▀█ █▀███▄ ▀▄█ █ ██▄▄▀██▀ ▄█ ▄▀ ▄▄▀▄▄▀▀ ██▀ ▄▀▄▄▄▄▄▄▀▀▀▄▀▀▀ ▀▄▀ empêchement au chargement, au transport ou à la livraison doit faire l'objet d'une information immédiate. Vous vous engagez à respecter les règles de prévention et de █▀█ ▄▄▀▄ ▄ ▀ ▀██▀▀██▄█▄▄▄▀█▀█▀ ▀█▀▀█ █▄▀▄▀▄▀▄██▄█▄▄██▄ ▄█▀▄▄ ▀▀█▀▀ ▀▄▀ ▄ discrétion exigées par les clauses Vol standards appliquées par les assureurs. ▀██▄ ▄▀▀▄████▄███ ▀▄▀█▀▄█▀▀▀ █▀██▀ ▀█ ▄▀ ▀▀▀▄▀▄▄▄▀█▀█▄ ▀ ▀▄▄▄▄ ▀▀▀▄▀▄ ▀▀▀ █ ▄ ▄▀▄ ▀ ▄▀▀▄ ▄▀▄ ▀▄▀▄▀▀▀█▄ ▀▄ ▄ █▀ ▀ ▀▀▀ █▀█▄█▄▄▄▄█▀▄▀ ▄ ▀ █▀█▀▀▀█▄▀▀█ █▀▀▀▀▀█ ▄▀▄ ▀ ▀▄█▄ ▀█▄▄ █ █ ▀ █▄▀██ █ ███ █ ███ █ ██▀ ▄ ▄▀ █▄▀▄▀▀██▀█▄▀ ▄ █ ▀▀▀ █ ▀▄ ▀ ▀ █▀▀██▄█ ▄█▀ ▄▄▄ ▄▀ ▀█ Le sous-affrètement (affrètement de rang 2) est interdit. ▀▀▀▀▀▀▀ ▀▀▀ ▀▀▀ ▀ ▀▀ ▀▀ ▀ ▀ ▀▀ ▀▀ Toute contestation ou litige relatif à ce transport est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon